Que doit contenir un contrat de transport de marchandises ?

Pour : tous · Mis à jour le

La plupart des litiges entre expéditeurs et transporteurs viennent d’un point qui n’avait pas été écrit : l’heure de chargement, qui paie l’attente, ce qui se passe si le camion arrive en retard. Un contrat clair protège les deux parties. Voici ce qu’il doit contenir.

Les parties

Le nom de l’expéditeur et du transporteur (raison sociale, RCCM, NIU pour une entreprise), les personnes à contacter et, si la marchandise est livrée à un tiers, le nom du destinataire.

La marchandise

La nature exacte de la marchandise, la quantité, le poids, le conditionnement (sacs, palettes, vrac, conteneur) et toute précaution particulière : produit fragile, périssable, dangereux ou qui ne doit pas être mouillé.

Le trajet et les dates

Les adresses précises de chargement et de livraison, la date et l’heure de chargement, la date de livraison prévue. Indiquez aussi qui charge et qui décharge.

Le camion et le chauffeur

L’immatriculation du ou des camions et le nom du chauffeur. Si le transporteur doit les changer, la modification doit être acceptée par l’expéditeur.

Le prix et le paiement

Le prix total, ce qu’il inclut (péages, manutention, attente) et les modalités de paiement : avance au chargement, solde à la livraison, moyen de paiement.

Les responsabilités et les imprévus

Le contrat doit dire ce qui se passe quand tout ne se déroule pas comme prévu :

  • retard au chargement ou à la livraison ;
  • perte ou casse de la marchandise ;
  • annulation par l’une ou l’autre partie, et dans quel délai ;
  • réserves émises par le destinataire à la livraison.

Le contrat électronique sur CEMAC Freight Connect

Sur la plateforme, le contrat reprend ces éléments à partir de l’annonce et de l’offre retenue. Il n’est conclu que lorsque les deux parties ont confirmé la même version ; toute modification crée une nouvelle version à reconfirmer, et l’historique reste consultable. Chaque contrat porte un QR code qui permet de vérifier son authenticité.

Autres guides

Un fret à expédier ou un camion disponible ?

Publiez votre annonce, recevez des offres d’entreprises vérifiées sur place et concluez un contrat électronique confirmé par les deux parties. 30 jours d’essai.